CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société L’ASTICOT et de son client. Au moment de la passation de commande, celui-ci reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter sans réserve.

COMMANDE

La commande minimum est fixée à CHF 1000 ou 1000 euros. Les commandes passées par mail, fax ou courrier sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La passation d’une commande vaut acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente, ainsi qu’à l’ensemble des conditions générales de vente. Dans un délai d’une semaine suivant la réception, nous vous transmettrons par mail la confirmation de votre commande. L’ASTICOT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client.

PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros ou en francs suisses et sont calculés hors taxes. Par vois de conséquence, ils sont majorés du taux de TVA et des frais de port et de douane applicables au jour de la commande, ainsi que de toutes autres taxes dues en vertu du pays de réception de la commande.

MODALITES DE PAIEMENT

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à la livraison de la marchandise.

LIVRAISON

La livraison est prévue début mars pour les collection printemps/été et début septembre pour les collections automne/hiver. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut être garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Toutefois, L’ASTICOT s’engage à faire son maximum pour respecter ce délai. La livraison s’effectue soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par livraison de la marchandise par voie postale ou par un transporteur aux frais du client.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à celui-ci de : - vérifier l’état et la quantité des produits en procédant, au besoin, et en présence du livreur, à l’ouverture de tout colis dont l’aspect serait douteux - formuler en cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l’importance des dégâts - informer par courriel à info@new.lasticot.com dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison toute marchandise manquante ou détériorée

RESERVE DE PROPRIETE

La société L’ASTICOT conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix facturé, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société L’ASTICOT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

La marque L’ASTICOT est une marque déposée. Toute copie ou contrefaçon en est interdite.